Le don d'organes

En 2015, 5 746 malades ont été greffés en France. Les greffes les plus fréquentes sont celles du rein (61 % des greffes), du foie (24 %), du cœur (8 %) et du poumon (6 %). Ces greffes sont permises grâce au don d’organes. 

Vous pouvez consulter ci-dessous les chiffres clés des dix dernières années de greffes d'organes en France (2005 à 2015 - Source : Agence de la Biomédecine)

 


La première loi sur le don d’organes, la Loi Cavaillet, aura 40 ans en fin 2016, mais elle est toujours méconnue. Pourtant son enjeu est majeur : sauver des vies. Cette loi a évolué, mais elle repose toujours sur trois grands principes : le consentement présumé, l’anonymat et la gratuité. Nous sommes tous des donneurs potentiels à moins de s’y être opposé de son vivant.

L’émission "L’écho des lois", diffusée sur La Chaîne Parlementaire (LCP), s’intéresse aux grandes lois et réformes qui ont marqué la France et à la façon dont elles s’appliquent dans notre quotidien. Une émission est consacrée aux lois sur le don d’organes. La chaîne a diffusé en mars 2015 un documentaire de 28 minutes, réalisé par Marion Lefebvre-Becker, que vous pouvez visionner en cliquant sur ce lien. Au travers de témoignages, à la rencontre des équipes médicales, Marion Lefebvre-Becker explore la loi.


 

Loi Caillavet du 22 décembre 1976

Cette première grande loi en matière de don d’organes a constitué un cadre juridique permettant les prélèvements les plus divers, non seulement d'organes, mais aussi de tissus. Le législateur a choisi d’adapter les organes disponibles aux besoins grandissants, en consacrant une présomption de consentement aux prélèvements après décès.

Lois "bioéthique" du 29 juillet 1994

Le vote de deux lois du 29 juillet 1994 relatives, l'une "au respect du corps humain", l'autre "au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal" a eu entre autres pour objet de poser les principes généraux fondant le statut juridique du corps humain et régissant le don et l'utilisation de ses éléments et produits. Ces lois ont par ailleurs abrogé les lois Lafay et Caillavet.

Loi du 1er juillet 1998

Les lois de 1994 ont été complétées par d'autres dispositions, notamment celles résultant de la loi de 1998 relatives au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Dans la perspective sanitaire de la réglementation mise en place, les organes humains prélevés et utilisés sont, parmi d'autres éléments ou produits du corps humain, considérés et traités comme des « produits de santé », et un certain nombre de règles sanitaires sont en conséquence applicables.

Loi "relative à la bioéthique" du 6 août 2004

Cette loi a considérablement assoupli les conditions d'accès aux organes, en vue de répondre aux besoins de la pratique. Elle a clos un processus de révision des lois de 1994 qui aurait dû aboutir au plus tard en 1999. Le délai de cinq ans prévu initialement pour réexaminer les lois de 1994 n’a pu être respecté, mais les sujets abordés dans cette loi nécessitaient de nombreuses réflexions et concertations. Le retard apporté à la révision de la législation n'a cependant pas dissuadé le législateur de 2004 de se donner à son tour un objectif de révision. En effet, la loi de 2004 relative à la bioéthique prévoit, comme celle de 1994, un réexamen global dans un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur.

Cette loi a été modifiée le 7 juillet 2011.

 

Les principes aujourd’hui applicables en France en matière de dons d’organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004, modifiée le 7 juillet 2011.

 



 

Le principe du consentement présumé

En France, toute personne est considérée comme consentante au don d’éléments de son corps en vue de greffe si elle n’a pas manifesté d’opposition de son vivant (loi de bioéthique de 1994, révisée en 2004). Si l’on est opposé au don d’organes, il faut le dire à ses proches ou s’inscrire sur le registre national des refus. Avant d’entreprendre tout prélèvement, les équipes médicales consultent ce registre pour s’assurer que le défunt n’y est pas inscrit. Si son nom n’y figure pas, l’équipe médicale se tournera toujours vers les proches pour s’avoir si le défunt s’était opposé de son vivant au don d’organes.

L’anonymat et la gratuité

Selon la loi de bioéthique, le don d’organes est anonyme et gratuit. Ces principes garantissent l’équité du système et préservent les familles dans leur travail de deuil. La gratuité signifie que toute rémunération en contrepartie du don d’organes est interdite. L’anonymat signifie que le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande à l’équipe médicale qui l’a suivie.

L’attribution des organes

Les malades ayant besoin d’une greffe sont inscrits par leur médecin sur la liste d’attente gérée par lAgence de la biomédecine. C’est également l’Agence qui orchestre 24 heures sur 24 l’attribution des organes, au travers de son pôle national de répartition des greffons. 

La répartition tient compte des priorités médicales et des déplacements géographiques auxquels seront soumis les greffons. Certains patients de la liste d’attente sont prioritaires : les enfants, les receveurs dont la vie est menacée à très court terme, les receveurs pour lesquels la probabilité d’obtenir un greffon est très faible du fait de caractéristiques morphologiques ou immunogénétiques particulières.

Pour plus de précisions sur la réglementation concernant le don d’organe en France, consultez la rubrique "Les règles et le contrôle" du site dondorganes.fr



 

Vous pouvez télécharger le guide sur le don d'organes édité par l'Agence de la Biomédecine en cliquant sur l'image ci-dessus.