Nos statuts

TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - DURÉE

Article 1

Sous la dénomination "Fondation du Rein", il est constitué une fondation de droit privé sans but lucratif, régie par les articles 80 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts, ci-après désignée : "La Fondation".

 

La fondation sera inscrite au Registre du commerce de Genève et placée sous la surveillance de l’autorité fédérale.

Article 2

Le siège de la Fondation est à Genève. Tout transfert du siège en un autre lieu de Suisse requiert l’approbation préalable de l’autorité de surveillance.

Article 3

La Fondation a pour but non lucratif :

 

  • de développer le savoir et la compréhension de la physiopathologie, du diagnostic, ainsi que des méthodes de prévention et de traitement des maladies rénales et de l’insuffisance rénale ;
  • de promouvoir les recherches biomédicales, cliniques, comportementales, nutritionnelles, épidémiologiques, et dans le domaine de la génétique, sur les maladies rénales ;
  • de développer et participer à l’amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie des malades, ayant une néphropathie ou bénéficiant d’un traitement de suppléance de l’insuffisance rénale chronique, et à leur insertion scolaire, universitaire, et socioprofessionnelle ;
  • d’aider à accroître la prise de conscience du public et sa compréhension des maladies rénales et leur traitement ;
  • de promouvoir, notamment par des prestations financières, l’éducation et la formation des médecins et des autres professions de santé dans le domaine des maladies rénales ;
  • d’établir et de maintenir des contacts avec les associations, les fédérations et les sociétés ayant des activités semblables ou complémentaires;
  •  d’entreprendre toute autre activité contribuant à atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

Article 4

La Fondation n’a aucun caractère gouvernemental, politique, religieux.

Article 5

La durée de la Fondation est illimitée.

 

TITRE II - CAPITAL - RESSOURCES

 

Article 6

La Fondation est dotée d’un capital de FS 220 000.–.

Article 7

I. Les ressources de la Fondation sont les suivantes :

 

  • tous dons et legs ;
  • toutes subventions ;
  • tous revenus de sa fortune.

 

La fortune de la Fondation, notamment le capital, sera gérée de façon conservatrice, non spéculative, en gardant à l’esprit les buts de la Fondation.

 

II. Les principes du financement sont :

 

  • la transparence, soit le fait que tout donateur pourra être tenu informé de la destination de son apport ; 
  • l’affectation directe, soit le fait que tout donateur peut affecter directement ses dons ou aides à un des buts précis de la Fondation mentionnés à l’article 3 ou définis dans une campagne de collecte spécifique.

 

En France et en Belgique, la Fondation pourra opérer sous l’égide d’autres fondations comme par exemple la Fondation de France et la Fondation Roi Baudoin.

 

TITRE III - ORGANISATION

Article 8

Les organes de la Fondation sont :

 

  1. le Conseil de fondation ;
  2. le Comité de direction ;
  3. l’organe de révision.

  

A. CONSEIL DE FONDATION

Article 9

Le Conseil de fondation est composé d’un maximum de vinght-trois membres, comprenant au moins un membre de nationalité suisse et résidant en Suisse. Il comptera notamment des représentants des associations de médecins, de personnel soignant ainsi que de patients, de même qu’une ou plusieurs personnalités susceptibles, par leur aura, de contribuer valablement à la réalisation des buts fixés ci-dessus et sera composé en majorité de médecins.

 

La durée des fonctions des membres est de trois ans, renouvelable. Le mandat est bénévole, sous réserve du remboursement des frais de déplacement, de séjour, et autres frais administratifs.

 

Le Conseil de fondation pourvoit lui-même au remplacement des membres démissionnaires, ou décédés, par cooptation ou selon un règlement interne prévu à l’article 10 des statuts ; il en va de même pour les membres exclus par le Conseil de fondation.

 

Le Conseil de fondation désigne les personnes, choisies ou non en son sein, ayant le pouvoir d’engager la Fondation et détermine leur mode de signature.

Article 10

Le Conseil de fondation a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fondation.

 

Le Conseil de fondation :

 

  • prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des objectifs de la Fondation ;
  • désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier ;
  • prend les décisions nécessaires à la gestion des ressources de celle-ci ;
  • pourvoit à l’élaboration d’un règlement intérieur précisant les conditions de délégation de pouvoir en matière de gestion et de finance ainsi que d’éventuels règlements, lesquels seront préalablement soumis à l’approbation de l’autorité de surveillance;
  • prend les dispositions nécessaires en vue d’assurer la gestion et l’administration courantes de la Fondation ;
  • définit le programme d’actions et d’activités de celle-ci ;
  • établit chaque année un rapport écrit sur l’activité et la gestion de la Fondation ;
  • dresse à la fin de chaque exercice un bilan et compte de pertes et profits ;
  • adopte le budget annuel.

Article 11

Le Conseil de fondation se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an. Il est convoqué par lettre du président, ou sur demande écrite de deux de ses membres, au moins quinze jours avant la date de la réunion avec mention de l’ordre du jour.

 

Les conseillers externes engagés par la Fondation peuvent être appelés par le président à assister aux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative. Il est tenu un procès-verbal des décisions du Conseil de fondation signé par le président et le secrétaire général.

 

Le Conseil de fondation ne peut valablement délibérer et voter que si la moitié au moins de ses membres, dont le président ou l’un des vice-présidents, sont présents. Le vote par procuration est admis. Chaque membre dispose au plus d’une procuration.

 

Le Conseil de fondation prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

En cas de nécessité, des décisions peuvent être prises par correspondance; dans ce cas, la majorité des deux tiers est requise.

 

B. COMITÉ DE DIRECTION

Article 12

Le Conseil de fondation élit, en son sein, pour une durée de trois ans, un Comité de direction composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général, du Trésorier et au moins d’un membre adjoint.

 

Le président, ou l’un des vice-présidents, devra être médecin.

 

La durée des fonctions des membres est de trois ans, renouvelable.

 

Le mandat est bénévole, sous réserve du remboursement des frais de déplacement, de séjour, et autres frais administratifs.

 

Le président ou, à son défaut, l’un des vice-présidents, préside les séances du Conseil de fondation et du Comité de direction.

 

Le Comité de direction ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, dont au moins le président ou l’un des vice-présidents ou le secrétaire général. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 

Il est dressé un procès-verbal des séances du Comité de direction.

 

Le Comité de direction est chargé d’expédier les affaires courantes et ordinaires de la Fondation ; il peut confier certaines tâches à des personnes tierces qu’il aura désignées pour travailler isolément ou organisées en commissions. Au besoin, ces personnes tierces pourront engager la Fondation sur procuration spéciale des membres du Comité de direction ou du Conseil de fondation. Selon les circonstances ces personnes tierces pourront être rémunérées sur décision du Comité de direction.

 

Le Comité de direction nomme les membres des commissions et en désigne les Présidents respectifs.

 

La Fondation est valablement engagée et représentée par la signature du président ou d’un vice-président signant collectivement à deux avec un autre membre du Comité de direction.

 

C. ORGANE DE RÉVISION

Article 13

L’organe de révision a pour tâche de vérifier la comptabilité de la Fondation, le respect des statuts et la réalisation des buts de la Fondation.

 

Il est choisi parmi les fiduciaires suisses admises par la Chambre fiduciaire suisse. Les réviseurs doivent établir un rapport écrit sur leurs opérations de contrôle.

 

L’organe de révision est reconductible.

 

TITRE IV - COMPTES ANNUELS

 

Article 14

 

Les comptes annuels de la Fondation sont arrêtés à la date du 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2002.

 

Le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport d’activité et de gestion, ainsi que le rapport de l’organe de révision sur l’exercice écoulé doivent être transmis à l’Autorité de surveillance des fondations.

 

TITRE V - MODIFICATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

Article 15

 

Toutes modifications des statuts, tout règlement, ainsi que toutes modifications de règlement doivent être soumis à l’approbation de l’Autorité de surveillance (art. 10 notamment).

 

La langue française est la langue officielle des présents statuts.

Article 16

Au cas où la Fondation ne pourrait plus continuer ses activités, la Fondation serait dissoute, conformément aux articles 88 et 89 du Code civil suisse.

Article 17

En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil de fondation fonctionnera comme organe de liquidation, sauf décision contraire de l’Autorité de surveillance qui se prononcera sur la base d’un rapport motivé écrit.

Article 18

En cas de dissolution de la fondation, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Genève, juillet 2013